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  • assurance terrain

"Et au milieu coule une rivière"

Mis à jour : 5 avr. 2018

Que votre rivière soit domaniale ou privée, certaines règles d'entretien doivent être respectées



Propriétaire d'une rivière privée, vous devez procéder à l'entretien régulier de votre cours d'eau.

Ainsi, l’article L215-14 du Code de l'environnement précise que le propriétaire riverain doit, entre autre, veiller au maintien du cours d'eau afin de permettre l'écoulement naturel des eaux. Il doit également s'assurer du bon état écologique de celui-ci. L'entretien des rives doit également être effectué par le propriétaire.

Il convient de rappeler qu'en cas de propriétaire différent pour chaque rive, le cours d'eau , lui, appartient pour moitié à chacun d'eux.


A savoir : en cas de défaut d'entretien du propriétaire, les collectivités territoriales ont, sous certaines conditions, la faculté d'intervenir en lieu et place du propriétaire défaillant (article L215-16 du Code de l’Environnement)


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