Si vous possédez une ou plusieurs colonies d'abeille, vous devez les déclarer chaque année auprès du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.
Les particuliers propriétaires ou détenteurs de ruches destinées à des fins personnelles sont tenus de les déclarer auprès du Ministère de l'Agriculture et de l' Alimentation, chaque année, entre le 1er septembre et le 31 Décembre. Quelque soit le nombre et la taille, chaque colonie doit être déclarée.
Cette démarche a notamment pour objectif une meilleure gestion sanitaire du cheptel existant.
Vous pouvez réaliser votre déclaration très simplement et directement en ligne :
Selon l’article 1243 du Code civil ( anciennement Article 1385) , “le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé”.
Ainsi, s'il n'est pas obligatoire d'assurer vos ruches, il est vivement recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile afin de limiter les risques.
Par exemple, en cas de complication suite à une piqûre d'abeille survenue près de votre colonie, la personne concernée sera en mesure de réclamer des dommages et intérêts.
Le coût de cette assurance est faible, n'hésitez pas à vous protéger !
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