Q U E S T I O N S F R E Q U E N T E S
L'assurance terrain nu est-elle obligatoire ?
Souscrire un contrat d'assurance pour une propriété non bâti n'est pas obligatoire.
Comment assurer un terrain nu ?
Si certains assureurs peuvent proposer une extension du contrat habitation pour des parcelles de petite taille, il convient de souscrire dans la majorité des cas un contrat d'assurance spécifique.
Que couvre l'assurance terrain nu ?
L'assurance terrain nu couvre la responsabilité civile encourue par le propriétaire du bien.
Comment assurer un plan d'eau, une mare, un étang, un lac, une rivière ...
Un plan d'eau peut-être assuré via un contrat d'assurance responsabilité civile spécifique.
Combien coûte une assurance terrain nu et non bâti ?
Pour assurer la responsabilité civile de votre propriété avec un contrat spécifique, la prime d'assurance peut varier de quelques dizaines à quelques centaines d'euros en fonction de la superficie et de la nature de votre terrain.
Je suis locataire d'un terrain non bâti, dois-je m' assurer ?
Oui, en tant que locataire d'un terrain nu destiné à un usage privé, vous devez vous prémunir contre la mise en cause éventuelle d'un tiers. En cas de dommages corporels et matériels causés, l'assurance responsabilité civile terrain nu prendra le relais.
Comment assurer un terrain constructible ?
Vous êtes sur le point d'acquérir le terrain de vos rêves pour y construire la maison de vos rêves. Le notaire chargé de la vente vous demande une attestion d'assurance.
Comment assurer plusieurs parcelles distinctes et séparées ?
Il est fréquent dans le cas de terrain de famille de posséder des parcelles qui se situent dans des lieux différents. Sachant qu'un terrain peut-être composé d'une ou plusieurs parcelles, dès lors que ces dernières ne constituent pas un seul et même ensemble, il convient de souscrire un contrat par terrain. Il est néanmoins généralement admis que 2 ensembles peuvent être souscrits au sein d'une seule et même police afin d'en limiter le nombre.
Propriété non bâtie en indivision, comment l'assurer ?
L'indivision est responsable en cas de dommages causés à des tiers du fait du bien détenu.
SCI familiale ou professionelle, quelle assurance terrain souscrire ?
Si le contrat responsabilité civile assurance terrain nu peut s'appliquer aux SCI familiales, il n'en est pas de même pour les SCI professionnelles. Pour ces dernières, chaque cas devra faire l'objet d'une étude afin de déterminer la garantie la plus adaptée.
Comment assurer des chevaux présents sur un terrain ?
La garantie responsabilité civile animaux de selle vous permet de vous prémunir contre d'éventuels dommages matériels et/ou corporels causés par les équins dont vous êtes propriétaires ou dont vous avez la garde.
Assurance des animaux, comment procéder ?
Si des animaux sont présents sur votre propriété, il est fortement recommandé de souscrire une garantie responsabilité civile. Cette dernière vous permet de vous prémunir contre un éventuel sinistre survenant du fait d'un animal vous appartenant ou dont vous avez la garde. Cette garantie peut parfois être souscrite en complément de votre contrat habitation et généralement en complément d'un contrat responsabilité civile terrain nu.
Je reside à l'étranger, puis-je assurer mon terrain nu se trouvant en France ?
Votre résidence fiscale est déterminante.
Comment assurer un terrain de loisir ?
Un terrain de loisir appartenant à un particulier et pour lequel aucune activité professionnelle n'existe pourra être assuré comme un terrain nu. En cas d'activité professionelle, une assurance spécifique devra être souscrite afin de couvrir notamment les activités exercées sur le terrain.
Comment obtenir une attestation d'assurance terrain nu pour le notaire ?
Pour l'obtention de l'attestation responsabilité civile terrain nu à remettre au notaire lors de l'achat d'un bien, il convient de demander une extension de garantie spécifique à votre assureur habitation actuel. Si cette solution n'est pas possible, il convient dans ce cas de souscrire un contrat spécique. Dans les 2 cas, l'attestation est délivrée dès validation du dossier par l'assureur et en général à effet immédiat.
Comment assurer vos ruches ?
Si vous détenez des ruches à titre personnel, il est possible de les assurer soit en complément de votre assurance terrain nu, soit en souscrivant un contrat spécifique.
Commanet assurer vos chevaux, poneys, ânes ...?
Les animaux de selle destinés à un usage privé peuvent être assurés en complément de votre assurance terrain nu ou en souscrivant un contrat responsabilité civile spécifique.
Comment assurer les ovins et/ou les bovins ?
Si vous détenez des moutons, des chèvres ou des vaches à titre personnel, il est possible de les assurer en reponsabilité civile uniquement. Ainsi, si vos animaux causent des dommages et que votre responsabilité est recherchée en tant que propriétaire, cette garantie prendra le relais afin d'indemniser le tiers lésé.