Vous posséder ou louez un terrain sur lequel vous avez un ou plusieurs animaux de selle. Si votre contrat habitation permet dans certains...

Responsabilité civile de vos moutons, brebis, vaches ... Si vous détenez quelques moutons, chèvres ou vaches à titre privé, sachez que...

De façon générale, la promenade en forêt est autorisée dès lors qu'aucune interdiction n' a été matérialisée sur les zones que vous...

Vous êtes propriétaire d'un terrain nu et souhaitez louer votre bien. Dans ce cas, 3 solutions s'offrent à vous. Le bail terrain nu, le...

Si vous possédez une ou plusieurs colonies d'abeille, vous devez les déclarer chaque année auprès du Ministère de l'Agriculture et de...

L'article 646 du Code civil précise que : "tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leur propriété contigu. Le bornage se...

Mur mitoyen : définition Un mur mitoyen peut être défini comme une limite séparative entre deux propriétés contigues. Dans les faits, dés...

L'achat d'un terrain commence par la recherche des biens à vendre sur la zone recherchée. Consulter les agents immobiliers locaux...

L'indivision sur des terrains non bâtis, boisés ou constructibles n'est pas une exception. Il est fréquent de rencontrer cette situation,...

Le droit de préférence des propriétaires de terrains boisés : explications, obligations et conditions Le droit de préférence permet aux...

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est établie au 1er janvier de chaque année. Sous certaines conditions, des...

Certains propriétaires négligent l'entretien régulier de leur bien et le laisse en friche. Le voisinage peut alors subir différentes...

Quels sont les hébergements provisoires autorisés par la loi sur un terrain nu ? Vous venez d'acquérir le terrain de vos rêves mais il...

La présence d'une retenue d'eau ou la création d'un plan d'eau sur votre propriété nécessite des démarches administratives qui différent...

Que votre rivière soit domaniale ou privée, certaines règles d'entretien doivent être respectées Propriétaire d'une rivière privée, vous...

L'habitation Légère de Loisir, ou HLL, peut se distinguer de la caravane sur plusieurs points relatifs notamment à la notion de mobilité...