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Plan d'eau et autorisation administrative

Mis à jour : 14 mars 2018

La présence d'une retenue d'eau ou la création d'un plan d'eau sur votre propriété nécessite des démarches administratives qui différent en fonction de leur nature et de leur surface


Si votre plan d'eau n'excède pas 3 hectares, il vous suffit de faire un déclaration auprès de votre mairie. Attention cependant, si un cours d'eau alimente votre point d'eau, les démarches sont plus contraignantes car ce dernier peut avoir un impact écologique en cas de pollution.


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"Je vous remercie trés sincèrement pour la rapidité et l'efficacité de vos services; vous m'avez apporté une réponse parfaitement adaptée à mon attente alors même que mon assureur habituel n'avait pas été en mesure de le faire; de plus, tout le dossier a été monté et validé en un temps  record, merci encore. Cordialement, Daniel Z."