Plan d'eau et autorisation administrative
- assurance terrain
- 5 mars 2018
- 1 min de lecture
Dernière mise à jour : 1 juin 2022
La présence d'une retenue d'eau ou la création d'un plan d'eau sur votre propriété nécessite des démarches administratives qui différent en fonction de leur nature et de leur surface
Si votre plan d'eau n'excède pas 3 hectares, il vous suffit de faire un déclaration auprès de votre mairie. Attention cependant, si un cours d'eau alimente votre point d'eau, les démarches sont plus contraignantes car ce dernier peut avoir un impact écologique en cas de pollution.
Vous souhaitez assurer votre plan d'eau ?
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