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Terrain non constructible & habitation légère

Mis à jour : 15 mai 2019

Quels sont les hébergements provisoires autorisés par la loi sur un terrain nu ?


Vous venez d'acquérir le terrain de vos rêves mais il n'est pas, ou pas encore, constructible.

Qu'à cela ne tienne, vous avez déjà imaginé les partis de cache cache avec les enfants, les bons repas en famille sous le grand chêne par une douce nuit d'été, et surtout, le repos bien mérité dans votre tente dernier cri, ou peut-être votre caravane ou encore votre mobile home ....


Quelque soit le type d'hébergement choisi, il n'est pas toujours aisé de savoir si l'installation requière une autorisation ou pas.

S'il ne fait pas de doute que votre tente vous permettra de profiter en toute quiétude de votre coin de paradis, la réglementation concernant les habitations de loisirs temporaires tels que la caravane ou le mobile home peut être variable.

En effet, si vous souhaitez installer votre caravane ou votre mobile home sur votre terrain pour une durée de plus de 3 mois sans leurs éléments de mobilite ( roues, barre de traction ...) il convient de faire une demande auprès de l'urbanisme.

Pour conclure, si votre terrain n'est pas constructible et que vous n'avez pas d'autorisation de la commune, seule votre tente de camping vous permettra de dormir sereinement !




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"Je vous remercie trés sincèrement pour la rapidité et l'efficacité de vos services; vous m'avez apporté une réponse parfaitement adaptée à mon attente alors même que mon assureur habituel n'avait pas été en mesure de le faire; de plus, tout le dossier a été monté et validé en un temps  record, merci encore. Cordialement, Daniel Z."