- avoir pris connaissance du devis , du document d’information et des
  conditions générales relatives au contrat responsabilité civile
  terrain nu et plan d’eau
- que le terrain n’est pas utilisé à des fins professionnelles
- que le terrain ne comporte aucune habitation, ruine, cabanon ...
- que le terrain ne comporte pas de plan d’eau ( si non mentionné )
- ne pas avoir subi ou occasionné de sinistre au cours des 24 derniers mois