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Quel bail de location pour un terrain nu ?

Vous êtes propriétaire d'un terrain nu et souhaitez louer votre bien.

Dans ce cas, 3 solutions s'offrent à vous.



Le bail terrain nu, le bail commercial ou le bail rural.

Le premier concerne uniquement les usages privés et peut être rédigé librement entre les parties.

Le bail commercial d'un terrain nu est lui plus encadré par la loi et nécessite la présence de constructions à caractère commercial.


Le bail rural est régi par la réglementation relative aux baux ruraux et doit donc faire référence

à certaines mentions obligatoires. On citera par exemple le montant du loyer qui doit respecter

une fourchette de prix définie par les textes réglementaires.


Concernant le bail relatif à la location de champ, il peut-être rédigé librement dés lors qu'il s'agit d'un usage privé. Le bail rural s'appliquera dans tous les autres cas.



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         France |   04 94 98 60 79             ​    © 2018 Assurance terrain nu                       contact@assuranceterrain.com

Nos clients sont satisfaits 

"Je vous remercie trés sincèrement pour la rapidité et l'efficacité de vos services; vous m'avez apporté une réponse parfaitement adaptée à mon attente alors même que mon assureur habituel n'avait pas été en mesure de le faire; de plus, tout le dossier a été monté et validé en un temps  record, merci encore. Cordialement, Daniel Z."