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Terrain non entretenu : que faire ?

Dernière mise à jour : 14 mars 2018

Certains propriétaires négligent l'entretien régulier de leur bien et le laisse en friche. Le voisinage peut alors subir différentes nuisances qui, dans certains cas, permettront d'engager une action en justice.


Vous connaissez l'identité du propriétaire

Votre voisin laisse son terrain à l'abandon ce qui occasionne pour vous des nuisances : odeurs incommodantes, invasion d'insectes, de rongeurs ....etc.

Vous tentez alors de lui faire comprendre qu'il doit agir, mais malgré votre insistance, toutes vos demandes demeurent infructueuses. Dans ce cas, vous pouvez demander au maire de votre commune d'intervenir en lui adressant une demande par courrier simple.

Une autre solution consiste à contacter un conciliateur de justice dont le rôle est de trouver une issue amiable au conflit. Cette option a l'avantage d'être simplet et gratuite.


Le propriétaire est inconnu

Si vous ne parvenez pas à connaître l'identité du propriétaire, il conviendra d'adresser un courrier à la Mairie ou à la DDASS (Direction départementale des affaires sanitaires et sociales) afin qu'ils interviennent pour débroussailler le lieu concerné.

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